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Nouvelle réglementation baux d’habitation

Posted by Cabinet Liquard on 04/12/2023
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Dès le 1er janvier 2024, les baux d’habitation seront adaptés aux nouvelles réglementations en vigueur, on vous en dit plus :

  • Ajout de l’identification fiscale du logement (détenu par le propriétaire) devra se trouver sur le bail d’habitation
  • Un rappel du calendrier climat. Pour rappel, dès 2025, interdiction de location pour tous les logements en G. (A lire sur ce sujet notre article)
  • l’indication du  niveau de performance du logement c’est à dire la classe du diagnostic de performance énergétique

Le Cabinet Liquard, soucieux d’adapter ses contrats à la réglementation en vigueur modifiera ses contrats de bail d’habitation nu et meublé

Notre service travaux se tient à disposition des propriétaires pour vous accompagner dans la transition énergétique de vos logements et projets de rénovation de vos logements.

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